Le Pr Alpha Condé a présidé le conseil des ministres du jeudi, 13 juillet 2017

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Conakry, le 13 Juillet 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 juillet 2017, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 4 et 11 juillet 2017 ;

3. Décisions ;

4. Divers.

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller au respect des étapes techniques préliminaires ainsi que des procédures administratives et juridiques des différents projets en préparation afin de s’assurer de leur pérennité.

 

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement d’assurer un suivi de la mise en forme du Code électoral au niveau de l’Assemblée Nationale conformément à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle afin de finaliser les formalités de promulgation.

 

Le Président de la république a instruit le Gouvernement de procéder à une revue des différents projets financés par la Banque Mondiale avant l’arrivée prochaine du Vice-Président de cette institution.

 

Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres en charge de la sécurité et de la défense de prendre des mesures conjointes de renforcement de la Brigade urbaine en vue d’étendre ses attributions et son champ d’action. Cette brigade devra notamment reprendre ses actions contre l’insalubrité et les remblais non autorisés. Par ailleurs, les Ministres en charge des travaux publics, de l’Administration du Territoire et de la Ville devront se concerter sur la question du curage des caniveaux des voiries urbaines primaires et secondaires.

 

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 4 et 11 juillet 2017.

 

Le Conseil a entendu successivement :

 

Pour la session du 4 juillet 2017

 

AU TITRE DES COMPTES RENDUS

 

 

Le Ministre d’Etat, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait deux comptes rendus relatifs aux travaux de la Commission Interministérielle sur les préparatifs des états généraux de la sécurité routière et à l’attribution du marché pour l’établissement et la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique.

 

S’agissant des travaux sur les préparatifs des états généraux de la sécurité routière le Ministre a rappelé que les objectifs poursuivis dans l’organisation des états généraux de la sécurité routière visent essentiellement à compresser dans un seuil raisonnable, la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière en Guinée.

 

Le Ministre a informé qu’à l’issue de la présentation des termes de référence élaborés sous l’égide de la Primature et transmis à la Présidence, les participants à la réunion des travaux du Comité interministériel ont été invités à se pencher sur les modalités d’organisation des états généraux de la sécurité routière autour des éléments suivants : la définition des principales phases de l’organisation des états généraux, l’opportunité de conduire des consultations au niveau local, les thématiques sur lesquelles porteront les travaux, l’appui des partenaires techniques et financiers, les modalité de choix des membres du comité d’organisation et le chronogramme.

 

Il a rappelé que les thématiques sont largement abordées dans l’article 2 de l’arrêté portant création du Comité Interministériel chargé de l’organisation des états généraux, à savoir : l’examen de la problématique de la mobilité dans la ville de Conakry, la mobilité interurbaine et urbaine, les travaux routiers, la sécurité et la circulation routière, le rôle des organes et des agents de l’Etat, l’actualisation du cadre institutionnel, légal et réglementaire ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles des services de sécurité.

 

La problématique de la gouvernance du secteur de la sécurité routière ainsi que la protection civile après accidents de la circulation ont été également intégrées.

 

Au terme de la communication, le Conseil a invité le Ministre à soumettre au prochain Conseil un Plan d’urgence en attendant la tenue des états généraux.

 

 

Concernant le marché pour l’établissement et la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique, le Ministre en charge de la Sécurité a informé qu’un appui a été sollicité auprès de la délégation de l’Union Européenne à l’effet d’aider à définir la base réglementaire et les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) et les conditions de sécurisation de sa délivrance.

 

La première phase de l’intervention de l’Union Européenne a permis entre autres :

 

– de faire un état des lieux de la convention « BOT » avec la Société Multimédia Glory ;

– de valider le principe d’inscription du projet dans le cadre des accords de la CEDEAO s’agissant du choix de la Carte Nationale d’Identité Biométrique(CNIB) ;

– de définir les critères de sécurité obligatoires et optionnelles pour permettre aux autorités de prendre leur décision.

 

La deuxième phase a été menée avec les services juridiques et techniques du ministère ainsi que la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) d’alors et la Direction Générale des Marchés Publics. Elle a défini les standards fixés par la CEDEAO, les conditions de lancement d’un nouvel appel d’offre et abordé la question de création d’un office national d’identification basé sur les expériences dans la sous-région.

 

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :

 

– La nécessité de mettre en place un système de coordination des différentes initiatives en cours relatives à l’établissement de la Carte Nationale d’Identité Biométrique au niveau du Ministère chargé de l’Administration du Territoire sur financement l’Union Européenne et le projet d’identification numérique financé par la Banque Mondiale ;

– La création d’un Office National d’Identification en s’appuyant sur les expériences menées dans la sous-région ;

– La nécessité de mettre en place un mécanisme garantissant la fiabilité des informations et la sécurité primaire des CNIB et également s’assurer de la compatibilité de sa base de données avec celles des passeports biométriques ;

– Le renforcement des services de l’Etat établissant les actes de naissances et de décès.

 

 

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE

 

Le Ministre de la Santé a soumis au Conseil l’examen du projet de Loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Sages-femmes et Maïeuticiens de Guinée.

Il a soutenu que pour profiter pleinement de la fenêtre d’opportunité offerte par le dividende démographique et compter parmi les futurs pays émergents, il est urgent pour notre pays de créer un environnement favorable en vue d’améliorer la qualité des soins et l’accès aux services de santé maternelle néonatale et infanto juvénile à travers le déploiement et l’encadrement d’un personnel de qualité.

Le Ministre a indiqué que le besoin du pays en sages-femmes est de 2 356 selon les normes de l’OMS. Mais la Guinée n’a seulement que 902 sages-femmes employées par l’Etat, soit un déficit de 1 454 sages-femmes. Les 2/3 employées sont à Conakry et dans les grandes villes de la Guinée où ne vit que 15% de la population.

Il a affirmé que le rôle des sages-femmes dans la santé reproductive consiste à contribuer à l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale.

Le Ministre a indiqué que l’importance de l’ordre des sages-femmes est capitale car, il est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de régulation de la profession de sages-femmes. Il permet de faciliter le développement, la gestion, le recrutement, le déploiement, le maintien, la valorisation et le suivi de la pratique des sages-femmes dans leurs lieux de travail.

Il a précisé que l’adoption du présent projet de Loi permettra aux sages-femmes de la Guinée d’emboiter le pas à celles des autres pays de la sous-région, de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan national de développement sanitaire de la Guinée, de l’agenda 2030 des objectifs de développement durable et de l’agenda 2063 de l’union Africaine en matière de réduction de mortalités maternelles, néonatales infantiles et des adolescents.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur les points suivants :

– La nécessité de prendre en compte les mutuelles de santé ;

– Le renforcement des capacités du personnel d’appui travaillant directement avec les sages-femmes et le recrutement d’un personnel d’appui ;

Au terme de l’exposé, le Conseil approuve la création d’un Ordre National des Sages-femmes et Maïeuticiens de Guinée sous réserve de sa mise en forme juridique. Le Ministre a été invité à soumettre le texte à une seconde lecture après consultation avec le Secrétariat Général du Gouvernement.

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